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Conditions générales d'utilisation



Préambule

La marque Friends & Food est un marque déposée à l'INPII, la dîte marque est la propriété de la société Mydigitalys (ci-après l'Editeur), société par actions simplifiée, au capital de 1 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 791 917 719, dont le siège social est situé 54 rue René Boulanger 75010 Paris, est concepteur et éditeur d'une application dénommée « Friends & Food » (ci-après l'« Application »).

Numéro de contact : 06.15.64.21.75

Directeur de la Publication : Malik BEN THAIER

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après 'CGU') ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation des services (ci-après désignées les 'Services') proposés sur l'Application par l'Editeur.

Toute personne majeure ayant accès à l'Application, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion à l'Application, l'objet et la finalité de son accès à l'Application et/ou l'utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l'Utilisateur).

L'Application est hébergée par la société OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après 'CGU') ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation des services (ci-après désignées les 'Services') proposés sur l'Application par l'Editeur.

Toute personne majeure ayant accès à l'Application, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion à l'Application, l'objet et la finalité de son accès à l'Application et/ou l'utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l'Utilisateur).

Propriété intellectuelle:

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, ou l'utilisation de ses contenus à quelque titre que ce soit est interdit sauf autorisation expresse de Mydigitalys.

Portée des contenus et responsabilités de Mydigitalys -

I. Les documents et informations contenus sur le site sont présentés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société Mydigitalys.

II. Tout contenu déposé sur le site par un internaute devient la propriété de Mydigitalys. Ils pourront, en conséquence, être utilisés tant pour les besoins du site https://fr.friends-and-food.com/ que pour l'ensemble des activités de Mydigitalys notamment dans les relations avec ses partenaires, sauf mention ou disposition contraire formulée expressément.

III. Mydigitalys dégage toute responsabilité à l'égard de ces informations et plus généralement à l'égard de tous les contenus mis en ligne par les Utilisateurs du site.

IV. Mydigitalys informe les utilisateurs que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est constitutif de diffamation. La tenue sur le site ou sur l'application de propos notamment diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l'égard d'une personne, peut être poursuivie pénalement. Les personnes exerçant l'autorité parentale sur un mineur sont solidairement responsables des dommages causés par leur enfant. En outre d'un point de vue pénal le mineur capable de discernement peut être pénalement sanctionné.

V. La création de blogs ou la participation à un blog à quelque titre que ce soit par un mineur n'est pas neutre et doit être accompagnée par les parents ou plus généralement par le représentant légal.

VI. Les Internautes font leur affaire de la détention de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou à défaut, des autorisations et licences y afférents, relatifs aux éléments (tels que, de manière non limitative, les créations graphiques, textuelles, sonores ou audiovisuelles) qu’ils entendent utiliser, diffuser, ou publier sur le site https://fr.friends-and-food.com/, de telle manière que la responsabilité de Mydigitalys ne puisse être engagée à cet égard.

VII. Si malgré les précautions prises, la société Mydigitalys était informée du caractère contrefait ou illégal d’un contenu, ce dernier serait retiré sans délai, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Mydigitalys à quelque titre que ce soit.

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Soucieuse du respect du Droit de la Protection des Données Personnelles, Mydigitalys a procédé à la nomination d’un Correspondant Informatique et Liberté

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